Page spéciale élection Union Régionale des Professions de Santé actualisée en fonction des textes réglementaires à paraître - dernière mise à jour lundi 6 septembre 2010
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Procès verbaux de la Commission d'Organisation des Elections |
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Election URPS : appel à candidature de scrutateurs - 6 août 2010 |
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Dans le cadre des élections des Unions Régionales des Professionnels de Santé rassemblant les médecins libéraux , les électeurs souhaitant assister au dépouillement des votes qui aura lieu le 4 octobre 2010 en tant que scrutateurs, peuvent s’inscrire au plus tard, le 8 septembre 2010 auprès de l’ARS à adresse indiquée ci-dessous. Ces actes de candidatures doivent être envoyés de préférence, par mail, à l’attention de Madame Isabelle CREVON, en charge des élections.
Isabelle Crevon
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ARS de Basse-Normandie, Espace Jean Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035, 14050 Caen cedex 4
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Listes des candidats pour l'élection de l'URPS - 2 août 2010 |
L'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie publie ce jour les listes de candidats pour l'élection de l'URPS du 29 septembre, validées par la Commission d'Organisation Electorale.
→ voir le document
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Avis d'appel public à la concurrence - 2 juillet 2010 |
→ L'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie lance un appel à concurrence pour la réalisation de la prestation logistique des élections (impression du matériel électoral, mise sous pli, affranchissement et gestion des enveloppes retour) : le document d'appel d'offre est téléchargeable ci-dessous.
→ voir le document |
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Calendrier ministériel élections URPS - 25 mai 2010 |
Date d'appréciation des conditions d'inscription sur les listes électorales: 1 mai 2010 Délivrance par les caisses des noms et adresses des médecins électeurs: 25 mai 2010 Établissement des listes électorales par la commission d’organisation électorale : 04 juin 2010 au plus tard Dépôt des listes de candidats : du 2 au 13 juillet 2010 au plus tard Publication des listes de candidats : 2 août 2010 Dépôt par les organisations syndicales des circulaires et bulletins : avant le 08 septembre 2010 au plus tard Déroulement de la campagne : du 15 septembre 2010 au 27 septembre 2010 non inclus Envoi du matériel de vote : 22 septembre 2010 au plus tard Date limite de vote : 29 septembre 2010 Dépouillement :4 octobre 2010
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