L'historique

 

C’est la loi en 1993 qui a donné naissance aux Unions Régionales des Médecins Libéraux, structures de droit privé, d’intérêt public à but non lucratif, qui représentent la totalité des médecins libéraux.
Elle a créé 26 URML en France, 22 en métropole et 4 ultra-marines, réunissant plus de 120 000 médecins libéraux. Les médecins y cotisaient de manière obligatoire. Chaque URML était gérée par une assemblée paritaire d’élus généralistes et spécialistes.

La légitimité des Unions Régionales des Médecins Libéraux était double : la loi et le suffrage universel.
Les URML ont été créées par la loi n°93-8 du 4 janvier 1993 (reprise dans le code de la santé publique, articles L4134-1 à 7) et par le décret n°93-1302 du 14 décembre 1993, modifié par les décrets n°96-206 du 12 mars 1996 et n°97-316 du 8 avril 1997.

Les représentants étaient élus pour six ans par les médecins exerçant à titre libéral en activité dans le régime conventionnel.
Le 1er scrutin électif a eu lieu le 26 avril 1994.

La loi Hopital-Patient-Santé-Territoire dite "HPST", votée le 29 juillet 2009 a modifié profondément cette organisation professionnelle.

Les URML disparaissent au profit des URPS, Unions Régionales des Professions de Santé, déclinées pour chaque profession médicale ayant plus de 20 000 exerçant sur le territoire national (médecine, pharmacie, chirurgie dentaire, infirmière et kinésithérapie).

Le premier scrutin pour l'élection de l'URPS-médecins a eu lieu le 4 octobre 2010.
L'URPS de Basse-Normandie est administrée par une assemblée de 30 élus répartis en trois collèges dont 15 élus pour le collège généraliste, 4 élus pour le collège dit des "plateaux techniques lourds" représenté par les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes-réanimateurs, et 11 élus pour le collège des autres spécialités.
Ces trente représentants sont élus pour une durée de 5 années par l'ensemble des médecins libéraux exerçant une activité conventionnée, même à temps partiel.

La loi HPST  fait de l' URPS-Médecin le partenaire direct de l'Agence Régionale de Santé pour toute la politique organisationnelle des soins en région et permet dans ce cadre à l'URPS de négocier pour les libéraux des financements avec l'ARS.